Gestion (Techniques) ..... le doute permanent

Je ne m'estime pas suffisamment compétent pour donner des conseils tous azimuts. Néanmoins, j'amorce "la pompe" afin que d'autres plus professionnels sur tel ou tel point nous fasse partager son savoir et/ou me fasse remarquer mon incompétence. Considérez ces textes comme un espace de dialogue et surtout pas comme un référentiel. Vous pourrez tirez un profit certain de la visite du site : http://perso.wanadoo.fr/gestion.eple

Recettes constatées ou à vue  (4632 ou 4718) -juin 2000
Pour moi, ce fut une "révélation" lors de mon premier contrôle du Trésor   (béni soit-il !),en 1994. En matière de recettes, la règle essentielle est celle de l'établissement préalable de l'ordre de recettes : demi-pension, subventions et nous trouvons généralement les comptes adéquats entre les 41 et 44. Cependant, en l'absence de comptes pour des opérations particulières souvent ponctuelles, ou nouvelles (voyages car nous savons, en principe, quels élèves partent -bien que dans ce cas, un aménagement du 44118 familles -transports scolaires serait souhaitable), nous utilisons le 4632 dont l'intitulé est judicieux : Ordre de recettes à recouvrer exercice courant. Si tout pouvait être prévu au préalable et que l'agent comptable n'ait que les ordres recettes préalables à encaisser cela serait merveilleux.
Cependant, il existe des recettes, du fait de leur nature, dont on ne peut que suivre l'ampleur au fur et à mesure de leur réalisation : vente de tickets-repas, communications téléphoniques, objets fabriqués en collège( où l'élève a la liberté d'acheter ou non l'objet auquel il a participé... et  le recours à un 471 s'impose   (recettes à classer dans la série des 47 comptes transitoires ou d'attente.
L'Annexe technique (ouvrage splendide qui ne quitte jamais le dessus de mon bureau) nous prévient du caractère exceptionnel de cette imputation et qu'il convient de rapidement de le réimputer au compte définitif. Cela peut se comprendre en cas d'ignorance de la provenance d'un encaissement sur le compte Trésor. Mais concernant ces recettes qui par nature ne peuvent être constatées qu'après leurs encaissements, je dois dire que j'émets directement l'ordre de recettes au 4713 ou 4718.

En résumé, pour les diverses "petites recettes", si l'ordre de recettes ne peut être que postérieur à l'encaissement : 4718, si (cas normal), l'ordre de recettes est préalable à l'encaissement : 4632. Dans tous les cas, les tarifs et/ou le mode de calcul doivent être voté au préalable au CA. Personnellement, au Conseil de novembre, je fais voter tous les tarifs ou mode de calcul applicables au 1er Janvier.

Charges et produits constatés d'avance (486 et 487)
Un des règles primordiales des Finances Publiques est l'annualité. Or, je ne l'apprend à personne, les voyages scolaires  se concrétisent souvent sur deux exercices, année scolaire obligeant. Nous réservons le transporteur ou le voyagiste en versant des arrhes en N-1 et commençons à encaisser en même temps afin d'étaler le paiement des familles. La technique comptable la plus conforme (je pense) est celle-ci :

Dépenses : Voyage de 80 000F paiement des arrhes en N-1 : 10 000F, le paiement s'effectue normalement. Mais, en fin d'exercice, établissement d'un ordre de reversement de 10 000F soldé par le 486 charges constatées d'avance. En début d'année de la réalisation du voyage : Mandat pour ordre de 10 000F venant soldé le 486.

Recettes : Voyages de 80 000F versement en N-1 de 300F par familles soit 30000F. En N-1, établissement de l'ordre de recettes de 80 000F en attente au 4632. Encaissement des 30000F. En fin d'année, établissement d'un AOR de 80000F soldé par le 487 produits constatés d'avance. Au début d'année de la réalisation du voyage, OR de 80000F venant soldé le 487, les 50000F restant à encaisser se trouvant au 4631.

Pourquoi tant de "relatives" complications, en raison de la règle de l'annualité et de l'établissement préalable de l'ordre de recettes avant l'encaissement. Et, si un comptable public ne respecte pas les principes fondamentaux à quoi sert-il ? Pour l'avoir pratiquer depuis deux ans, elle ne pose pas de difficultés particulières en utilisant un modules d'encaissement adapté (cf. le programme Reçus-états dans les utilitaires)

Le suivi énergétique via les DJU